Statuts de l’association d’usagères-ers-x des Bains des Pâquis

1. DENOMINATION, FORME JURIDIQUE, SIEGE ET BUT

Article 1

Dénomination et forme juridique

Il est constitué, sous le nom « Association d’Usagère.x.s et Usager.x.s des Bains des Pâquis», (ci-après l’Association ou abrégé l’AUBP) une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2

Siège

Le siège de l’association est à Genève.

Sa durée est illimitée.

Article 3

But

L’association a pour buts :

  • de mettre les Bains des Pâquis à la disposition de la population, douze mois par année, en tant qu’espace public.
  • de garantir la vocation du site en bains publics, de préserver l’architecture, la simplicité et le calme des lieux, d’éviter toute adjonction d’installation superflue.
  • de gérer les Bains des Pâquis.
  • de maintenir l’esprit populaire et développer la convivialité aux Bains des Pâquis, dans le respect des différences.
  • de garantir une politique de prix populaires pour l’ensemble des activités se déroulant aux Bains des Pâquis.
  • de promouvoir des activités culturelles et sportives, à caractère éducatif et social.

2. MEMBRES

Article 4

Admission et qualité de membre

Tout usager des Bains des Pâquis qui adhère aux buts de l’association peut être membre de l’association, sur simple inscription auprès du comité, qui la soumet  à  l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire et en s’acquittant de sa cotisation annuelle.

La qualité de membre implique de respecter la charte des Bains, d’accepter les présents statuts et le règlement interne.

Article 5

Responsabilités

Les dettes de l’association ne sont garanties que par l’actif social, à l’exclusion de toute responsabilité des membres à titre personnel.

Article 6

Démission

Chaque membre peut démissionner de l’association en tout temps par une simple déclaration écrite adressée au comité.

Les cotisations déjà versées d’un membre démissionnaire restent acquises à l’association.  Les cotisations de l’année en cours sont exigibles.

Un membre n’ayant pas versé sa cotisation en fin d’année civile, est réputé démissionnaire, 30 jours après l’envoi d’un rappel non honoré.

Article 7

Exclusion

Sur proposition du comité, l’Assemblée générale à la majorité des membres présents, peut prononcer l’exclusion d’un membre de l’association, qui par son attitude ou ses actes discrédite l’association, compromet les buts de l’association, outrepasse ses pouvoirs. Il a le droit d’être entendu.

L’exclusion d’un membre du comité doit être validée par l’AG.

Les procédures de telles démarches, sont précisées par le règlement interne.

3. RESSOURCES

Article 8

Ressources

Les ressources de l’association sont :

  1. Les subventions.
  2. Les cotisations annuelles de ses membres.
  3. Les recettes d’exploitation.
  4. Les bénéfices provenant de diverses manifestations organisées au profit de l’association.
  5. Les dons et legs.

4. ORGANISATION

A. ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

Attribution

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association

Une assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an, en principe dans le courant du premier semestre de l’année civile.

Les attributions de l’Assemblée générale sont notamment les suivantes :

  • adopter et modifier les statuts.
  • élire les membres du comité (élection individuelle).
  • donner décharge aux membres du comité.
  • fixer le montant de la cotisation annuelle.
  • approuver les comptes.
  • nommer l’organe de révision.
  • donner des directives au comité pour la marche générale de l’association.
  • accepter et exclure des membres.
  • décider sur tous les objets non prévus par les présents statuts.

Les votes ont lieu à main levée.

Sur demande de la moitié des membres présents, un vote à bulletin secret peut être exigé sur tout ou partie de l’ordre du jour.

Article 10

Assemblées générales ordinaires

Convocation

Les membres sont convoqués aux Assemblées générales ordinaires par une circulaire comportant l’ordre du jour, adressée au moins 15 jours à l’avance.

Article 11

Assemblées générales extraordinaires

Convocation

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée plus rapidement par le

comité ou sur demande d’un dixième des membres de l’association.

Article 12

Droit de vote

Chaque membre présent à l’Assemblée générale a droit à une voix.

Les membres rémunérés par l’Association (statut d’employés) et les membres travaillant dans l’une des entités professionnelles exerçant sur les bains, ne pourront voter pour les sujets les concernant.

Article 13

Décisions

Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour.

L’assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres présents.

En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

La présence de 10% des membres est nécessaire pour que l’Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, puisse prendre valablement une décision.

Article 14

Procès-verbal

Le comité assure la tenue d’un procès-verbal des décisions et élections de l’Assemblée générale. Ce document est signé par le président. Celui-ci peut être consulté par les membres auprès du comité.

B. COMITE

Article 15

Composition

Le comité est composé de 7 membres au moins et de 15 membres au plus

Les membres du comité sont élus individuellement par l’Assemblée générale, pour un mandat d’une année.

Assistent aux séances de comité :

2 représentants –es du personnel de l’association.

1 représentant-e de Mains des bains.

1 représentant-e de la buvette.

Ces représentants-es n’ont pas droit de vote au comité.

En tout temps le président peut demander que toute ou partie d’une séance soit tenue à huis clos.

Afin d’assurer le renouvellement du comité et garantir sur le long terme, un travail efficient et dans les meilleures conditions, le comité publiera durant l’année et en annexe à chaque rapport d’activité, les avantages de ses membres à en faire partie.

Toute personne qui souhaite entrer au comité doit être membre de l’association d’usagers des Bains des Pâquis et doit déposer sa candidature au comité qui la soumettra à l’assemblée générale. En cas d’acceptation de cette candidature par l’assemblée générale, le candidat retenu participera pendant une année aux activités du comité et à celles du groupe qu’il aura intégré, à titre d’essai. A l’issue de celle-ci, il se représentera à l’assemblée générale où après que le comité ait fait part de son préavis, son entrée au comité sera votée.  »

Un membre n’ayant pas participé aux deux tiers au moins des séances du comité de l’année en cours, est réputé démissionnaire, sauf absences pour cas de force majeur.

Article 16

Incompatibilité

Les employés de l’Association ne peuvent pas faire partie du comité, de même que les personnes travaillant pour l’une des entités actives professionnellement sur les Bains des Pâquis.

Deux personnes possédant un lien familial direct (parents, enfants, époux, fratrie) ne peuvent faire partie du comité.

Les membres du comité qui ont un lien familial direct avec un-e employé-e de l’association, ou l’une des entités actives sur les Bains des Pâquis, ne pourront voter pour les sujets les concernant.

Article 17

Attributions

Le comité :

  • convoque et prépare l’ordre du jour des Assemblées générales.
  • veille aux intérêts de l’association, conformément aux statuts, à la charte de l’association et à la convention relative à la gestion des Bains des Pâquis conclue avec la Ville de Genève et aux directives données lors d’Assemblées générales.
  • établit le règlement interne qui définit son mode de fonctionnement, les différents cahiers des charges et la limite des montants des dépenses à partir de laquelle l’accord du comité est requis.
  • élit chaque année le président (pas plus de quatre mandats consécutifs) et le vice-président.
  • nomme le bureau exécutif et définit son cahier des charges.
  • s’organise en différents groupes de travail afin de poursuivre les buts de l’association.
  • gère les affaires de l’association, la représente auprès des autorités politiques et assure les relations extérieures.
  • engage et définit les mandats des personnes employées par l’association.
  • définit la politique salariale.
  • établit et vote le budget annuel.
  • valide les projets et budgets proposés par les groupes de travail.
  • décide de toutes dépenses (d’investissements et de fonctionnement) supérieurs aux montants fixés par le règlement interne.
  • rédige un rapport annuel et présente les comptes à l’Assemblée générale.

Le bureau :

  • assure le bon fonctionnement de l’association.
  • la coordination au quotidien des groupes de travail.
  • le suivi des projets validés par le comité.
  • prépare les séances de comité.

Article 18

Organisation

Le comité se réunit au moins douze fois par année et plus fréquemment si nécessaire.

Le président convoque et dirige les séances.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les séances du comité sont ouvertes aux membres de l’Association. Ceux-ci doivent s’annoncer au président au moins une semaine avant la séance pour inclure leur intervention à l’ordre du jour.

Si un sujet confidentiel doit être abordé, le président peut décider du huis clos.

Article 19

Décisions

Le comité prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents.  En cas d’égalité le sujet est remis au prochain comité.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le comité puisse prendre valablement une décision.

Article 20                                 

Engagement et représentation vis-à-vis de tiers

L’association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux membres du comité, en l’occurrence celle du président et du trésorier (responsable du groupe finance ) ou de leurs suppléants.

Pour la gestion des affaires courantes, le président et le trésorier peuvent engager l’association individuellement sans l’accord du comité, à hauteur du montant fixé par le règlement interne.

5. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 21

Dissolution

La dissolution de l’Association ne pourra être mise en délibération que sur demande des 3/4 des membres ou sur proposition du comité.   Le comité devra alors convoquer dans les quinze jours, dès réception de la demande, une assemblée générale extraordinaire pour statuer.

La dissolution ne pourra toutefois être prononcée que si elle est acceptée par les 2/3 des membres présents.

En cas de dissolution, tout l’actif de l’association doit être remis à une association poursuivant des buts analogues.

6. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 22

Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à CHF 20.-.

Article 23

Prix d’entrée

L’association constitue une réserve statutaire à laquelle est affecté au moins la moitié du non dépensé de chaque exercice.

L’utilisation de cette réserve est exclusivement destinée à garantir le maintien du prix d’entrée populaire des bains et des installations d’hiver (sauna, hammam).

7. DISPOSITIONS FINALES

Les présents statuts, adoptés par l’Assemblée générale du 22 novembre 1990, révisés par les Assemblées générales du 1er avril 1993, du 2 mai 1996,

par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 février 1999,

par les Assemblées générales du 30 octobre 2002 et du 11 juin 2007,  du 6 avril 2009, du 12 juin 2017

Les présents statuts sont adoptés par l’Assemblée générale du 14 septembre 2020.